Dans la CP302 (Horeca), une nouvelle convention collective concernant les uniformes de travail et les vêtements de travail est entrée en vigueur au 1er septembre 2024.
Différence entre “uniforme de travail” et “vêtements de travail” :
Uniforme de travail
Les employeurs peuvent exiger que certains travailleurs portent des vêtements spécifiques pour exercer leur profession, par exemple pour le personnel de cuisine. Ces vêtements ne peuvent pas être des vêtements de ville ou de loisirs ordinaires. Il est interdit de porter l’uniforme de travail en dehors des heures de travail.
La description de l’uniforme de travail doit être spécifique par fonction dans le règlement de travail. Celui-ci est toujours composé d’un haut et d’un pantalon ou d’une jupe.
Pour le personnel de cuisine, le couvre-chef fait partie de l’uniforme de travail, sauf pour les plongeurs.
Vêtements de travail
Les travailleurs qui effectuent des activités salissantes doivent disposer de vêtements de travail. Un choix déterminé par l’employeur. Les vêtements de travail peuvent porter uniquement l’inscription du nom de l’entreprise et/ou du nom du travailleur.
L’employeur doit assurer gratuitement l’achat et garantir également la gratuité du nettoyage, de la réparation et du renouvellement.
Si l’employeur choisit de ne pas acheter l’uniforme ou les vêtements de travail imposés et/ou de ne pas en assurer le nettoyage, la réparation et l’entretien, il doit verser au travailleur une indemnité de :
- 2,08 euros par jour de travail effectif pour l’achat.
- 2,08 euros par jour de travail effectif pour le nettoyage, la réparation et l’entretien.
La première indexation aura lieu le 1er janvier 2025.
Ni la cotisation de sécurité sociale ni le précompte professionnel ne soumettent cette indemnité.
Il peut y avoir des adaptations en concertation avec le conseiller en prévention compétent.