À partir du 1er juillet 2024, les sociétés et travailleurs indépendants dans les secteurs de la construction et du nettoyage doivent enregistrer leurs associés actifs et aidants auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La construction et le secteur du nettoyage seront les premiers concernés. ATTENTION : nous conseillons à toutes les entreprises de se mettre en conformité.
Cette inscription doit être effectuée avant le début de leurs activités. Ceux actifs avant cette date bénéficient d’une période de transition, mais ils doivent compléter leur inscription avant le 31 décembre 2024.
La loi du 27 juin 1969 définit les sociétés concernées comme celles qui effectuent des travaux immobiliers et ont des associés actifs. Les travailleurs indépendants réalisant les mêmes travaux et ayant des aidants doivent également se conformer à cette obligation.
Les informations à inscrire comprennent, le numéro de registre national ou le numéro bis des associés actifs ou aidants. En cas de cessation d’activité, vous devez mettre à jour les données dans les 15 jours.
Exceptions : l’obligation ne concerne pas les aidants non-mariés de moins de 20 ans, les aidants occasionnels et les conjoints aidants.
Pour effectuer ces démarches, vous pouvez accéder à la plateforme : Banque-Carrefour des Entreprises
Et pour plus de clarté, voici un guide d’utilisation :