À partir du 1er janvier 2024, les employeurs devront verser un complément de 5€/jour aux travailleurs en chômage temporaire. Sauf en cas de force majeure médicale.
Ce complément s’applique à toutes les formes de chômage temporaire. Complément ajusté en fonction de l’indice des prix à la consommation. Pour les salaires mensuels dépassant 4 000 euros, le complément s’applique à partir du 27e jour de chômage temporaire chez le même employeur au cours de l’année civile.
L’employeur est responsable du paiement, sauf si un fonds de sécurité d’existence prend en charge le complément, considéré comme supplémentaire. Il doit être versé en plus des compléments existants prévus par la loi, les conventions collectives ou d’autres accords d’entreprise.
Une exception permet à l’employeur de ne pas verser le complément si une convention collective garantit un montant équivalent en cas de chômage temporaire. Le supplément de 5 euros entre en vigueur pour chaque jour de chômage temporaire à partir du 1er janvier 2024.