À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles règles concernant les horaires de travail flottants sont en vigueur. Si votre entreprise utilise ce système, voici ce que vous devez savoir pour éviter les sanctions administratives et pénales :
Qu’est-ce que les horaires flottants ?
D’une part, les horaires flottants permettent aux travailleurs de choisir librement leurs heures de début et de fin de travail, ainsi que leurs pauses. D’autre part, ils doivent néanmoins respecter les règles établies par l’entreprise.
Système d’enregistrement du temps de travail
Pour appliquer les horaires flottants, vous devez obligatoirement disposer d’un système d’enregistrement du temps de travail. Ce système peut être électronique ou sur papier et doit enregistrer pour chaque travailleur :
- Identité du travailleur
- Durée quotidienne des prestations de travail
- Début et fin des prestations et des pauses (pour les travailleurs à temps partiel)
Les données enregistrées doivent être conservées pendant cinq ans et doivent être accessibles aux travailleurs et à l’inspection du travail lors de contrôles.
Sanctions en cas de non-conformité
Si votre système d’enregistrement du temps de travail ne respecte pas ces critères ou si vous ne disposez pas d’un tel système, vous risquez des sanctions sévères :
- Amende administrative de 200 à 2000 euros par travailleur concerné
- Amende pénale de 400 à 4000 euros par travailleur concerné
Ces amendes sont calculées en fonction du nombre de travailleurs impliqués dans l’infraction.
Règlement de travail
Pour mettre en place les horaires flottants, votre règlement de travail doit contenir des mentions obligatoires telles que :
- Les plages horaires fixes et mobiles
- La durée maximale et minimale des prestations journalières et hebdomadaires
- La durée hebdomadaire moyenne à respecter sur une période de référence de trois mois
- Les modalités d’enregistrement, de conservation et de consultation des données de temps de travail
En conclusion, à partir du 1er juillet 2024, assurez-vous que votre règlement de travail est à jour et respecte toutes ces exigences afin d’éviter des amendes supplémentaires.