L’arrêté royal qui fixe la norme salariale maximale pour la période 2023-2024 a été publié au Moniteur belge.
Cette norme a été fixée à 0%. Il convient toutefois de noter que les indexations et les augmentations barémiques sont toujours en vigueur. Elles ne sont pas prises en compte dans la norme salariale.
Les entreprises ayant enregistré des bénéfices élevés peuvent offrir une prime de pouvoir d’achat allant jusqu’à 500 EUR. Les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés peuvent offrir une prime de pouvoir d’achat pouvant aller jusqu’à 750 EUR.
Cette prime est exonérée de charges sociales et fiscales dans certaines conditions, mais elle est soumise à une cotisation patronale spéciale. Il est important de souligner que la prime de pouvoir d’achat et la cotisation patronale spéciale sont déductibles en tant que frais professionnels.
La prime “pouvoir d’achat” n’est pas prise en compte dans la norme salariale.
Source(s) :
- Arrêté royal du 13 mai 2023 portant exécution de l’article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996.